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Droit des contrats

Les avocates et avocats d’Artemo vous conseillent sur des questions afférentes aux contrats civils et commerciaux et notamment :

  • rédaction et négociation de contrats (convention de location, conditions générales, contrat de cession, contrat de vente, …)
  • relecture et actualisation de contrats
  • procédure judiciaire visant au respect des obligations contractuelles de votre cocontractant.e
  • récupération de créances 
  • contestations de factures
  • problème relatif aux prestations convenues ou à la facture (non exécution ou exécution non conforme)