Médiation familiale

Au sein du cabinet Artemo, nous pratiquons la médiation familiale.

La médiation familiale est définie comme suit, sur le site du Barreau des avocates et avocats de Bruxelles (Marc’s (barreaubruxelles.be) :

Le plus connu des modes alternatifs est sans conteste la médiation, officialisée en Belgique par la loi du 19 février 2001 et la loi du 21 février 2005.

Il s’agit d’un processus encadré par un professionnel spécialement formé à cette méthode.

Le médiateur est un tiers neutre, facilitateur de communication entre les parties, qui les aide à rechercher, de manière créative, les modalités d’une entente acceptable pour chacune, en phase avec l’intérêt des enfants mineurs.

Lors de séances de médiation familiale, les avocats ne sont généralement pas présents.

La médiation peut être judiciaire, ce qui signifie qu’elle est mise en œuvre dans le contexte d’une procédure, sachant que le juge peut ordonner une médiation, sauf si toutes les parties s’y opposent.

La médiation peut aussi être extrajudiciaire, par le choix des parties de recourir à ce mode de règlement amiable, indépendamment de toute intervention judiciaire.

Ce processus implique, du reste, l’absence de procédure ou la suspension de celle(s) qui serai(en)t en cours.

La médiation est gouvernée par la confidentialité s’attachant aux documents et communications internes au processus, sauf autre accord écrit des parties.

Chaque partie est libre de mettre fin à la médiation à tout moment.

Les ententes de médiation peuvent être homologuées de manière simplifiée par un juge si le médiateur est agréé.