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Droit des étrangers

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les avocates et avocats d’Artemo vous assistent dans les matières suivantes que regroupe le droit des étrangers : 

  1. Les demandes de protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire)
  2. Les demandes de régularisations :
    • Pour circonstances exceptionnelles (article 9bis)
    • Pour raisons médicales (article 9ter)
  3. les demandes de regroupement familial
  4. les demandes de permis de travail et carte professionnelle
  5. les demandes de visa (visa C, visa D)
  6. toutes demandes de séjour (étudiant, séjour en qualité de citoyens européens, changement de statut …)
  7. les demandes de nationalité
  8. les recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers et Conseil d’État
  9. Recours contre les décisions de refus de mariage, de cohabitation légale et de reconnaissance paternelle
  10. Rectification acte d’État civil
  11. Adoption