Droit pénal

Les avocates et avocats d’ARTEMO vous conseillent et vous assistent dans le cadre de la procédure pénale, que vous soyez auteur ou victime d’infractions.

Ce conseil comprend notamment :

• Le conseil préalable et l’assistance des victimes en vue et lors d’un dépôt de plainte et/ou de la constitution de partie civile ;
• Le conseil préalable et l’assistance des suspects dans le cadre d’une audition auprès des autorités policières et lors de l’interrogatoire d’inculpé auprès du Juge d’instruction ;
• L’accompagnement aux stades de l’information, de l’instruction et de l’éventuel placement sous mandat d’arrêt ;
• La défense pénale et la constitution de partie civile auprès des juridictions correctionnelles ;
• L’assistance dans le cadre de l’exécution des peines privatives de liberté, et notamment lors du passage devant le Tribunal de l’application des peines.